Article 1 - Constitution et dénomination 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: « Charcot-Marie-Tooth et neuropathies périphériques - France » (CMT France).

Article 2 - Objet
L’Association a pour but de regrouper les personnes atteintes de la maladie de Charcot-Marie-Tooth et neuropathies périphériques, ou concernées par ces maladies, afin de rompre l’isolement, de partager les informations les concernant et de leur apporter aide et soutien.

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin et toutes initiatives, pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'Association.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au Centre Hospitalier Universitaire, Service Neurologie - Secteur Charcot, 4, rue Larrey 49033 - Angers Cedex 01. Il pourra être modifié sur simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - Catégories de membres
L'Association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

a) les membres actifs
La qualité de membre actif de l’association s’acquiert sur demande écrite (ou bulletin d’adhésion) soumise au Conseil d’Administration qui statue souverainement, et par le paiement d’une cotisation annuelle. Elle se renouvelle par le seul paiement de cette cotisation.

b) les membres sympathisants
La qualité de membre sympathisant concerne plus particulièrement une personne qui n’est pas directement (soi-même ou parent proche) atteinte par la CMT mais qui désire aider et soutenir l’Association, telle que : médecin, kinésithérapeute, infirmière, ami de CMT. Les membres sympathisants versent une cotisation annuelle. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

c) les membres d’honneur
La qualité de membre d’honneur est attribuée par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu d’importants services à l’association. Les membres d’honneur n’acquittent pas de cotisation.

Les membres actifs nommés membres d’honneur conservent les prérogatives attachées à la qualité de membre actif en continuant d’acquitter leur cotisation.

Tous les membres de l’association, quelle que soit leur catégorie, peuvent participer et opiner lors des assemblées générales. Seuls les membres à jour de cotisation ont le droit de vote.

Article 6 - Cotisations
L’Assemblée Générale ordinaire annuelle fixe le tarif des cotisations.

Article 7 - Perte de la qualité de membre 
La qualité de membre se perd par le décès, par la démission adressée par écrit au Président de l’Association, par la radiation pour non versement de la cotisation annuelle constatée par le bureau, ou par l’exclusion.

Cette dernière ne peut être prononcée par le Conseil d’Administration qu’au terme d’une procédure contradictoire, pour infraction sérieuse aux statuts ou pour préjudice moral ou matériel grave porté à l’association.

Article 8 - Composition du Conseil
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres élus pour trois années. Chaque année, il est procédé au renouvellement du tiers des membres. En cas de renouvellement intégral du Conseil pour quelque raison que ce soit, les nouveaux élus tirent au sort ceux d’entre eux dont le mandat ne durera qu’un an ou deux ans, afin de redonner vigueur à la procédure de renouvellement annuel par tiers.

En cas de vacance d’un siège pour quelque raison que ce soit, le Conseil pourvoit au remplacement du membre manquant, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale. Le remplaçant achève le mandat du remplacé jusqu’à son terme normal.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Article 9 - Élection du Conseil d'Administration 
Pour être éligible au Conseil d’Administration il faut être membre actif depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, majeur de 18 ans et en possession de ses droits civils et politiques. Ces conditions doivent être remplies tout au long du mandat.

Les membres actifs de l’Assemblée Générale procèdent à l’élection des membres du Conseil d’Administration au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Pour être élu au premier tour, il faut avoir obtenu au moins la moitié des suffrages exprimés. Au second tour, l’élection est acquise au candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Article 10 - Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins deux fois l’an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l’objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président ou du Secrétaire.

Article 11 - Condition d'assiduité
Tout membre du Conseil d’Administration ayant manqué trois réunions consécutives du Conseil d’Administration peut être démis d’office et remplacé par décision du Conseil, sauf justification admise.

Article 12 - Remboursement de frais
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur production des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 13 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'Association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 14 - Bureau
Le Conseil d'Administration élit, chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

• un Président et si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;
• un Secrétaire Général et si besoin, un Secrétaire Général adjoint ;
• un Trésorier et si besoin, un Trésorier adjoint ;
• un Animateur des Délégués.

Article 15 - Rôle des membres du bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

b) le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er Juillet 1901.

c) le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

d) l’Animateur des Délégués recrute, forme, aide et conseille les Délégués régionaux avec lesquels il est en contact régulier. Il veille à la réalisation dans les délégations des décisions prises au plan national.

Le(s) Vice-président(s), le Secrétaire Général Adjoint et le Trésorier Adjoint assistent les titulaires dans leur charge et les suppléent en cas de besoin.

Article 16 - Dispositions communes aux Assemblées Générales : 
Nul ne peut siéger à l’Assemblée Générale s’il n’est membre de l’Association, âgé de plus de 16 ans et à jour de ses cotisations.

La date, le lieu et l’ordre du jour des Assemblées Générales sont fixés par le Conseil d’Administration.

Une Assemblée Générale ordinaire exceptionnelle est convoquée par le Président dès lors que plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou plus d’un quart des membres actifs de l’Association en ont fait la demande écrite portant sur un ordre du jour déterminé.

La convocation est faite sur cet ordre du jour dans les trois jours du constat de la réunion des conditions indiquées à l’alinéa précédent. La réunion a lieu au moins sous quinzaine et au plus sous quatre semaines.

Les convocations émanent du Président, elles sont adressées nominativement par courrier à chaque membre de l’association au moins quinze jours à l’avance et comportent l’ordre du jour.
La Présidence de l’Assemblée est assurée par le Président de l’Association ou, en cas d’empêchement, le Vice-Président.

En cas d’indisponibilité des deux, le Président peut se faire remplacer par un autre membre du Conseil d’Administration. S’il n’est pas en mesure de déléguer ses pouvoirs, le Conseil d’Administration désigne un Président faisant fonction. Le Bureau de l’Assemblée Générale est le Bureau sortant de l’Association.

Le vote à l’Assemblée Générale est personnel.

Les votes sur les personnes se font au scrutin secret. Cependant, s’il n’y a qu’un candidat par poste à pourvoir et si l’assemblée l’accepte à la majorité simple, le scrutin public peut être utilisé.
Les autres votes se font au scrutin public. Toutefois, le vote au scrutin secret lui est substitué si plus du tiers des membres siégeant dans l’assemblée le demande.

Article 17 - Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 16.

Cette Assemblée entend le rapport moral du Président, le rapport financier du Trésorier et se prononce sur ces rapports ainsi que sur le compte du dernier exercice clos. Elle se prononce sur le projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses présenté par le Trésorier au nom du Conseil d’Administration, ainsi que sur le tarif des cotisations.

Elle délibère ensuite sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 18 - Assemblée Générale extraordinaire 
L’Assemblée Générale extraordinaire a pour seuls objets possibles la révision des présents statuts ou la dissolution de l’Association.

La convocation comporte le texte des projets de décision qui lui seront soumis.

Les décisions doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 19 - Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association se composent :

• du produit des cotisations,
• des subventions éventuelles de l'État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, ainsi que de leurs établissements publics,
• des apports remboursables éventuels des membres de l’Association
• du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 20 - Dévolution des biens
En cas de dissolution. L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 21 - Règlement intérieur  
Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le soumet alors à la ratification de l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.