L’association CMT-FRANCE

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé membres élus pour trois ans renouvelable par tiers.

Présidente

Muriel ARCAUTE-GEVREY
Courriel

Vice-présidente, Animatrice des délégués et référente Alliance Maladies Rares

Martine LIBANY
Courriel

Vice-président, Responsable des Congrès

Daniel TANESSE
Courriel

Trésorier

Ludovic TARDIVEL
Courriel

Secrétaire Générale et Trésorière Adjointe

Elodie RUBIN
Courriel

Suivi Messagerie Accueil Téléphonique

Sandrine VERSIGNY
Courriel

Secrétaire adjointe

Patricia CHEVALLIER
Courriel

Administratrice

Roselyne DUPRAT
Courriel

Administratrice

Hélène DELMOTTE
Courriel

Administratrice

Céline JARRIER
Courriel

Administratrice

Emilie BLIN
Courriel

Administrateur

Thierry DURDAN
Courriel

Nous avons besoin de vos talents !

Nous recherchons des bénévoles pour nous aider dans le cadre de notre Association.

Tous vos talents peuvent rendre service :
Groupe d’intervention pour le Magazine :

• Transcrire les Conférences,
• Rechercher des illustrations,
• Sélectionner et choisir les articles,
• Assurer la mise en page,
• Assurer les relectures...

Groupe du site Internet :

• Suivi du Forum,
• Suivi et mise à jour du site,
• Transcription des articles,
• Veille médicale...

Devenir délégués de votre région :
Vous aimez le contact et vous voulez aider les autres !
N’hésitez pas à nous contacter, nous avons besoin de vous.

Faites-nous signe au 0 820 077 540 ou au 02 47 27 96 41 en laissant votre nom et votre numéro de téléphone ou par courriel à :
cmt-france@cmt-france.org

• Dr Frédérique ARNDT-VANKEMMEL
  Anesthésiste - Réanimateur, Algologue, Diplômée en Micronutrition
  Hôpital Robert Debré
  REIMS
• Dr Shahram ATTARIAN
  Neurologue
  Hôpital de la Timone
  MARSEILLE
• Dr Nathalie BONELLO
  Généticienne
  Hôpital des enfants de la Timone

  MARSEILLE
• Dr Capucine De LATTRE
  Médecine Physique et Réadaptation
  Hôpital Femme-Mère-Enfant
  BRON
• Dr Philippe DENORMANDIE
  Chirurgien orthopédiste

  Hôpital Raymond Poincaré

  GARCHES
• Dr Sarah LEONARD-LOUIS
  Neurologue
  Centre de référence de Pathologie Neuromusculaire
  PARIS
• Dr Aram GAZARIAN
  Chirurgien de la main
  Clinique du Parc
  LYON
• Dr Christian GILARDEAU
  Médecine Physique et Réadaptation
  Centre de Consultations Médico-Chirurgicales Spécialisées de l’Obélisque
  EPINAY-SUR-SEINE
• Dr Pierre-Marie GONNAUD
  Neurologue

  Hôpital Pierre Bénite
  LYON-SUD
• Ariane HERSON
  Psychologue
  Hôpital Pitié-Salpêtrière
  PARIS
• Dr Philippe LATOUR
  Neurogénéticien
  Hôpital neurologique

  LYON
• Dr Michèle MAYER
  Neurologue
  Hôpital Trousseau
  PARIS
• Dr Joelle MICALLEF-ROLL
  Pharmacologue
  Hôpital de la Timone
  MARSEILLE
• Dr Elisabeth OLLAGNON-ROMAN
  Neurogénéticienne
  Hôpital de le Croix Rousse
  LYON
• Pr Gilles RODE
  Médecine Physique et Réadaptation
  Hôpital Henry Gabrielle
  SAINT GENIS LAVAL
• Dr Philippe THOUMIE
  Médecine Physique et Réadaptation
  Hôpital Rothschild
  PARIS

TITRE 1 / IDENTITÉ

Article 1 – Forme
Il est formé entre les Adhérents aux présents statuts une association déclarée qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

Article 2 - Dénomination
Cette Association prend la dénomination de :
Charcot-Marie-Tooth et neuropathies périphériques - France pouvant être appelée, plus communément, CMT-France.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Angers.
Il pourra être modifié sur simple décision du Conseil d’administration ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 4 - Durée
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 - Catégories de membres
L’Association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneur.

Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Vocation, Objectifs et Objet
L’Association a pour but de contribuer à rompre l’isolement des personnes atteintes de la maladie de Charcot-Marie-Tooth et neuropathies périphériques, ou concernées par ces maladies :
• En partageant les informations les concernant
• En apportant aide et soutien.

Article 6 – moyens
Ses moyens d’action sont notamment :
 la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques,
 l’organisation et la participation à des congrès et des manifestations,
 la publication d’un bulletin,
 toutes initiatives, pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.
Elle s’appuie sur ses bénévoles, tout soutien extérieur et tout moyen autorisé par la loi.

TITRE 2 / RESSOURCES - COMPTABILITÉ

Article 7 - Ressources
Les ressources annuelles de l’association se composent :
­- des cotisations versées par ses membres,
­- des participations aux activités,
­- des recettes d’activités,
­- des recettes de manifestations,
­- des subventions publiques en espèces ou en nature,
­- des dons,
­- du sponsoring et mécénat,
­- plus généralement de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 – Comptabilité
L’exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année.

TITRE 3 / MEMBRES

Article 9 – Catégories de membres
L’Association se compose de :
 Membres d’honneur :
Ce sont les personnes qui ont rendu un service remarqué à l’association et dont le titre est validé en Conseil d’Administration. Ils sont exonérés de cotisation et ont une voix consultative. Les membres d’honneur ne sont pas éligibles.

 Membres actifs :
Ils adhèrent aux valeurs de l’association, à ses statuts et son règlement intérieur. Ils s’engagent à porter le projet de l’association. Ils payent une cotisation et ont une voix délibérative.

 Membres sympathisants :
Ils adhèrent aux valeurs de l’association, à ses statuts et son règlement intérieur. Ils ne souhaitent pas s’engager dans la vie active de l’association. Ils payent une cotisation et ont une voix délibérative. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

Article 10 – Entrée
Pour être membre actif ou sympathisant, il faut être majeur ou émancipable (âgé de plus de 16 ans) et s’acquitter de la cotisation annuelle dans les 30 jours de la demande de paiement. Le montant de cette cotisation est proposé par le CA et validée par l’Assemblée Générale.

Article 11 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
­- Démission en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. La perte de la qualité de membre ne dispense pas du paiement de la cotisation de l’année en cours.
­- Décès,
­- Non-paiement de la cotisation annuelle,
­- Radiation prononcée par le CA pour motif grave, celui-ci n’ayant pas à se justifier.

TITRE 4 / LA GOUVERNANCE

Article 12 – Les assemblées générales
Elles se composent de 2 catégories :
 Les assemblées générales ordinaires qui traitent des affaires globales de l’association et se réunissent au minimum une fois par an
 Les assemblées générales extraordinaires qui traitent, exclusivement, des modifications structurelles de l’association, des difficultés financières de celle-ci, des engagements éventuels importants.

12. 1 : Règles de convocation
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président ou du Secrétaire de l’association, ou encore sur demande écrite faite au Président d’au moins 1/3 des membres de celle-ci.
La convocation doit être transmise, au moins quinze jours francs avant la date de la tenue de l’assemblée, par tout moyen à convenance permettant d’assurer l’information des membres.
Sont convoqués les membres à jour de cotisation, c’est-à-dire les membres qui étaient à jour de cotisation au titre de l’exercice clos (N), et ceux à jour de cotisation au titre de l’exercice en cours (N+1).
La convocation doit indiquer le lieu, l’horaire, l’ordre du jour, l’accès aux documents utiles.
12. 2 : Les règles de vote
Les votes sont effectués à main levée. Si une personne le sollicite, le vote sera effectué à bulletin secret. De plus, l’élection des membres du Conseil d’Administration est effectuée à bulletin secret. La majorité est fixée à la majorité relative des personnes présentes.
12. 3 : Les règles de tenue de l’Assemblée Générale
L’Assemblée est présidée par le Président de séance élu en début de séance.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier du trésorier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration.
Elle délibère également sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
12. 4 : Procès-verbaux
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.

Article 13 - Conseil d’Administration

13. 1 : Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 5 à 13 membres élus, personnes physiques majeures, jouissant de leurs droits civiques, non salariés de l’association, adhérents depuis au moins deux mois et à jour de leur cotisation à la date limite de dépôt des candidatures.
Ils sont élus au scrutin secret à la majorité relative par les membres de l’assemblée générale après appel de candidatures selon les modalités définies au règlement intérieur de l’association.
13. 2 : Durée du mandat
La durée du mandat est fixée à trois ans. Le Conseil d’administration se renouvelle, tous les ans, par tiers. Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.
Les mandats sont renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du Conseil d’Administration élus lors de l’assemblée constitutive de l’association. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire du moment.
13. 3 : Règles de convocation
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et, à minima, 2 fois par an, sur convocation du président ou du secrétaire de l’association ou encore du 1/3 de ses membres, qui en précise l’ordre du jour.
13. 4 : Attributions du Conseil d’Administration
Il met en œuvre le projet associatif et la politique définie en assemblée générale au travers de son rapport d’orientation et de son budget.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale dans le cadre des décisions de l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
13.5 : Vacances, cooptation
Si un siège de membre du Conseil d’Administration devient vacant dans l’intervalle de 2 Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Conseil d’Administration pourra pourvoir provisoirement à son remplacement par voie de cooptation.
S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables.
S’il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante. L’administrateur provisoire nommé ne demeurera en fonction que pour la période restant à courir jusqu’à l’échéance du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.
13.6 : Absences
En cas d’absence d’un administrateur sans motif valable à 3 réunions consécutives du Conseil d’Administration au cours d’un mandat, l’administrateur à qui toute latitude d’explications doit être donnée, peut être exclu du Conseil d’Administration après lettre recommandée adressée par le Président.
13.7 : Règles de vote
Quorum :
La présence d’au moins un tiers des membres votants du Conseil d’Administration, avec un minimum de 3, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Procurations :
Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil d’Administration, les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour. Notification devra en être portée sur l’ordre du jour.
Vote :
Les votes sont effectués à main levée. Si une personne le sollicite, le vote sera effectué à bulletin secret. La majorité est fixée à la majorité absolue, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Les délibérations du conseil sont constatées par les Procès-verbaux qui sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Elles ne peuvent être publiées qu’après approbation.

Article 14 - Bureau du Conseil d’Administration
Composition
Le bureau se compose d’au minimum 3 administrateurs choisis par le Conseil d’Administration.

 Le Président :
Il représente l’association dans tous les actes de de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il applique les décisions prises par le conseil d’administration.

 Le Trésorier :
il est garant de la santé financière de l’association et de la bonne allocation des fonds. Il effectue tous paiements et reçoit sous le contrôle du Président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

 Le Secrétaire :
Il est garant des règles internes et externes applicables à l’association.

 L’animateur des Délégués :
Il recrute, forme, aide et conseille les Délégués régionaux avec lesquels il est en contact régulier. Il veille à la réalisation dans les délégations des décisions prises au plan national.

Le bureau peut s’adjoindre un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.
En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Président est suppléé par un membre du bureau Ce dernier devra convoquer dans un délai d’un mois un Conseil d’Administration extraordinaire à fin d’élection du Président.
Tous les membres du bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’Association, devront les restituer au siège dès cessation de leurs fonctions.

TITRE 5 / MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 – modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé par lettre simple à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité relative des votants.
Article 16 - Dissolution et liquidation
L’association est dissoute sur décision de l’assemblée générale extraordinaire prises à la majorité des deux tiers des votants.
Quelles que soient les causes de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui pourront être les membres du conseil d’administration, lesquels jouiront des pouvoirs les plus étendus pour effectuer les opérations nécessaires à la liquidation tant pour la réalisation de l’actif que pour l’acquittement du passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et qui sera nommément désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire.

TITRE 6 / REGLEMENT INTERIEUR

Article 15 – Règlement intérieur
L’association peut élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts.
Le règlement intérieur est élaboré, arrêté et approuvé par le Conseil d’Administration qui est également habilité à le modifier à la majorité relative de ses membres.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2016.